Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en « Proposition de loi pour abolir la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles » afin de tenir compte de l’amendement déposé visant à interdire la mise à mort de l’animal tout en conservant les courses de taureaux et les combats de coqs.