Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigé :
« « Le présent article n’est pas applicable aux courses de taureaux n’entraînant pas de souffrance animale. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vient supprimer les combats de coqs et autorise les courses de taureaux n'entraînant pas de souffrance animale.
L'objectif est de maintenir une tradition dans les communes concernées tout en préservant le respect de l'animal.