- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code pénal
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ;
« 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 130 000 euros » ; »
Cet amendement tend à un alourdissement des peines encourues en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté envers les animaux, en faisant passer de 3 à 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 à 90 000 euros d'amende pour sanctionner ce type d'agissements.
De plus, dans les cas où ces sévices entraînent la mort de l'animal, les peinent encourues sont aussi alourdies en passant de 5 à 7 ans d'emprisonnement et de 75 000 à 130 000 euros d'amende.