Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. »
Exposé sommaire
Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003 et 2005 de l’UNECO sur le patrimoine immatériel et la diversité culturelle.