Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°549
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« III. – Le I n’est pas applicable aux courses landaises, aux courses camarguaises, au toreo comique ou charlotade, au toro-piscine, à la corrida portugaise et aux lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination. »
Exposé sommaire
Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent en France. Il convient de les lister pour les protéger des nouvelles attaques "animalistes".