Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°672

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« sauf dans la commune de La Brède ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la commune de La Brède » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans la commune de La Brède ». » 

Exposé sommaire

À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.

Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.

Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la commune de La Brède.