Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°549
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département des Bouche-du-Rhône.