Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°549
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf, concernant la corrida, dans la région Nouvelle-Aquitaine »
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine »
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ».
Exposé sommaire
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la région Nouvelle-Aquitaine.