Fabrication de la liasse

Amendement n°75

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Pascale Bordes

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Sébastien Chenu

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Roger Chudeau

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Marine Hamelet

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Christine Loir

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Michèle Martinez

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Alexandra Masson

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Alexandre Sabatou

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter à 75000 euros et 5 ans de prison la peine encourue à l’article 521-1 al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
 
La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibre avec la défense de nos traditions.
 
En particulier, ces dernières années, on observe une hausse des actes barbares commis gratuitement contre les animaux domestiques. Ces pratiques abjectes sont souvent affichées sur des réseaux sociaux et provoquent, très justement, des indignations extrêmement fortes.
 
Les peines actuelles ne réussissent toujours pas à être assez dissuasives pour empêcher ces actes graves d’être commis.
 
Cette PPL a le mérite d’ouvrir la discussion sur l’article 521-1 permettant de condamner les vraies pratiques barbares.