Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°754

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; »

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les régions françaises où elle constitue une tradition ancrée, un vecteur économique et écologique essentiel : les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.