Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°549
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »
Exposé sommaire
La corrida est indissociable de l'Histoire des Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.