Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°549
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territoires français.