Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°549
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
Exposé sommaire
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les trois régions directement concernées par cette tradition locale ininterrompue.