Fabrication de la liasse

Amendement n°98

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
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David Habib

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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements liés à la tauromachie et des engagements éco- responsables des gestionnaires d’arènes et sites d’accueil.

La promotion de ces engagements est une nécessité́ pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde de la corrida.