- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 175, substituer au nombre :
« 11 »
le nombre :
« 15 ».
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à relever l'âge requis pour participer au "parcours d'engagement citoyen" de la gendarmerie nationale.
L'âge de 11 ans fixé dans le texte n'apparait pas adapté pour ce type d'engagement.
Celui de 15 ans semble plus raisonnable à cet égard.
Tel est le sens de cet amendement.