- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 225, substituer au montant :
« 200 millions d’euros »
le montant :
« 400 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 200 millions d’euros ».
III. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Pour la police nationale dont un grand nombre de bâtiments sont également vieillissants, un effort similaire de 400 millions d’euros sera dédié à la reconstruction de commissariats et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure et un montant annuel de 200 millions d’euros aux travaux de maintenance. »
L'immobilier du ministère de l'Intérieur est vieillissant ce qui pèse lourdement sur les conditions de travail, ou même de vie pour les gendarmes en caserne, de nos forces de l'ordre.
80% des casernes domaniales de la gendarmerie ont plus de 25 ans. 1 commissariat sur 4 est considéré comme vétuste (22% d'immeubles vétustes pour la DGPN et 28% pour la préfecture de police).
De plus, la vétusté de l’immobilier est souvent citée, à juste titre, comme la principale préoccupation des policiers et des gendarmes.
Face à cela le présent projet de loi d'orientation prévoit un budget pour la reconstruction ou la restructuration d'une partie de l'immobilier du ministère de l'Intérieur.
Le présent amendement prévoit de doubler les moyens prévus pour consacrer sur cinq ans 3 milliards d'euros à la fois à la Gendarmerie nationale et à la Police nationale pour remplir cet objectif immobilier.