- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la dernière phrase de l’alinéa 151, après les mots :
« en ligne) »,
insérer les mots :
« , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel ».
Dans la continuité de l’objectif de ce rapport souhaitant replacer la victime au centre de l’attention et sensibiliser aux problématiques du cyberharcèlement et harcèlement dans les écoles, cet amendement a pour objectif d’incorporer les problématiques propres du cyberharcèlement à caractère sexiste et sexuel. L’ampleur du phénomène, touchant particulièrement les mineures et sa méconnaissance entraînent des situations particulièrement dramatiques. Cet amendement vise à inclure ce pan du harcèlement et cyberharcèlement dans les actions de sensibilisation de policiers en milieu scolaire, incluant de facto ce sujet dans leur formation.