Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 3 novembre 2022)
I. – Supprimer l’alinéa 166.
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 167, substituer au mot :
« complété »
les mots :
« principalement constitué ».
Exposé sommaire
Les classes de reconquête républicaine sont supposées être un dispositif de soutien scolaire. Elles n’ont donc absolument pas leur place dans une loi de programmation destinée au Ministère de l’Intérieur. Leur intitulé martial est stigmatisant et inutilement agressif envers la jeunesse de notre pays qui n’a pas besoin d’être mise au pas mais émancipée dignement.
Cet amendement propose donc de supprimer la mention aux classes de reconquête républicaine de la LOPMI.