Fabrication de la liasse

Amendement n°CL669

Déposé le vendredi 28 octobre 2022
Retiré
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 12, substituer au mot :

« vraie »

le mot :

« réelle ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.