- Texte visé : Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« d) Au dernier alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et identitaire du groupe LR - ligne Ciotti. Deux textes sur les cinq de l'ordre du jour réservé des Républicains portent sur la problématique des étrangers délinquants. Conformément à leur rhétorique habituelle, la droite et l’extrême-droite se saisissent d’un indicateur (le taux d'exécution des OQTF) pour stigmatiser l’impuissance du gouvernement dans la protection de la population “française” contre les délinquants étrangers.
Nous rappelons que notre groupe est opposé à tous les dispositifs prévus par cette PPL et veut en aucun cas les assouplir mais bien les supprimer, tout comme l'entièreté de cette proposition de loi.