Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 11h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 octobre 2022
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 1er décembre 2022
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, n° 354, déposée le mardi 18 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 11h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-