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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS25

Déposé le samedi 10 décembre 2022

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, n° 372 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Fanta Berete

Photo de madame la députée Laurence Cristol

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Claire Guichard

Photo de madame la députée Servane Hugues

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Photo de madame la députée Annie Vidal

ARTICLE PREMIER

Retiré avant publication.

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