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Fabrication de la liasse

Amendement n°256

Déposé le samedi 5 novembre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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