Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
(mardi 8 novembre 2022)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | 0 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | 0 | 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | -13 969 666 | 0 | -13 684 705 |
TOTAUX | 0 | -13 969 666 | 0 | -13 684 705 |
SOLDE | +13 969 666 | +13 684 705 |
Exposé sommaire
Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de la France et a minima que des éclaircissements puissent être apportés.