- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Presse et médias | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal(ligne nouvelle) | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement d'appel sert à attirer l'attention du Gouvernement sur la flambée du prix du papier journal, voire les pénuries dont souffre les éditeurs. Cette forte inflation s'explique sous l’effet de la hausse du prix de l’énergie, de l’insuffisante disponibilité de pâte recyclée et de la fermeture de capacités de production par l’industrie.
En un an, ce prix a plus que doublé, jusqu’à plus de 1 000 € la tonne, et rien ne permet de prévoir une baisse, ni même une stabilisation à date.
Cet amendement propose donc de soutenir la filière en débloquant 5 millions d'euros de crédits nouveau.
Afin de gager cette augmentation de 5M€ dans le nouveau programme « Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal», dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 5M€ sur le programme 334 « Livres et industries culturelles ». L'auteur de l'amendement n’a cependant pas l’objectif de réduire les moyens affectés à ce programme ainsi formellement réduit, pour ce qui est ici un amendement d’appel.