Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
(mardi 8 novembre 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Presse et médias | 0 | 0 | 0 | 0 |
Livre et industries culturelles | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
TOTAUX | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
SOLDE | +5 000 000 | +5 000 000 |
Exposé sommaire
Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire n° 207 en rehaussant de 5 M€ en AE et en CP le programme « Livre et industries culturelles » de la mission « Média, livres et industries culturelles ».