Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(mardi 8 novembre 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Inclusion sociale et protection des personnes | +8 000 000 | 0 | +8 000 000 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | +8 000 000 | 0 | +8 000 000 | 0 |
SOLDE | +8 000 000 | +8 000 000 |
Exposé sommaire
Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-621 en rehaussant de 8 M€ les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».