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(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Affaires maritimes	0	0	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	0	0
Prévention des risques	0	0	0	0
Énergie, climat et après-mines	-300 000 000	0	-300 000 000	0
Service public de l'énergie	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	0	0
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)	0	0	0	0
Soutien contre l'inflation des poêles et chaudières à granulés(ligne nouvelle)	+300 000 000	0	+300 000 000	0
TOTAUX	0	0	0	0
SOLDE	0		0

Exposé sommaire

Le prix de la tonne de granulés en sac a presque doublé en un an. Les ménages qui se chauffent grâce aux poêles et chaudières à granulés n’ont bénéficié d’aucune aide contre l’inflation de leur facture énergétique, alors même que ce mode de chauffage est plus écologique. Ne pas soutenir ces ménages reviendrait à envoyer un signal particulièrement négatif aux foyers qui investissent pour réduire l’empreinte carbone de leur utilisation d’énergie.

En conséquence, il est proposé de créer un dispositif de soutien contre l’inflation à hauteur de 300 millions d’euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :

- La création d’une nouvelle ligne de 300 millions d’euros en AE et CP ;
- Une diminution de 300 millions d’euros des crédits (AE et CP) du programme « Énergie, climat et après-mines ».