Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 5 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Justice judiciaire0-33 591 3410-49 947 503
Administration pénitentiaire0000
Protection judiciaire de la jeunesse0000
Accès au droit et à la justice0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice0-18 432 0870-16 344 150
Conseil supérieur de la magistrature0-1 049 7930-623 209
TOTAUX0-53 073 2210-66 914 862
SOLDE+53 073 221+66 914 862
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés visent à obtenir des éclaircissements sur les sous-exécutions de crédits sur les programmes Conseil supérieur de la magistrature, Conduite et pilotage de la politique de la justice et Justice judiciaire, qui ne se justifient pas vu l’état de la justice en France.