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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF96

Déposé le jeudi 3 novembre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Cohésion des territoires

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Alexandra Martin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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