Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à n’autoriser l’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques ou depuis un site patrimonial remarquable situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site.
De toute évidence, la distance de dix kilomètres prévue par le présent projet de loi est bien trop faible et ne protège pas de la pollution visuelle de tels sites.
Les énergies renouvelables doivent pouvoir protéger la planète sans détruire l’environnement.