Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n°443, déposé le mardi 8 novembre 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
Retiré avant publication.
Exposé sommaire