- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
3° Aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments qui intègrent un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité.
Le présent amendement propose d'exempter de l'obligation d'intégrer aux bâtiments ou parties de bâtiments visés au I un procédé de production d’énergies renouvelables dès lors que le choix a été fait d'y intégrer un système de végétalisation favorable à la préservation de la biodiversité. En cohérence avec leurs amendements précédents, les auteurs du présent amendement souhaitent que la dynamique en faveur de l'installation de procédés de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments n'empiète pas sur les enjeux de préservation de la biodiversité, y compris urbaine.