- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer cet article.
L’implantation d’éoliennes terrestres est encadré depuis près de 20 ans par la législation en matière de bruit et de contrôle sonore la plus stricte d’Europe. Une éolienne à 500 mètres d’une habitation produit autant de son qu’un réfrigérateur (entre 35 et 40dB pour l’éolienne à 500m/40dB pour les réfrigérateurs les plus silencieux). Les normes imposent aux parcs éoliens de ne pas dépasser de plus de 5dB le jour et 3dB la nuit le bruit ambiant moyen. Ce contrôle est prévu ab initio dans l’étude d’impact et tout au long de la vie du parc.
En outre, les infrasons, c’est à dire la part non audible des émissions sonores des éoliennes, n’ont aucun impact sur l’être humain comme l’a prouvé l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui a rendu plusieurs avis sur le sujet. Il n’existe pas de risque sanitaire pour les riverains spécifiquement liés à leur exposition à ces infrasons.
Amendement travaillé avec EDF Hydro