Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 21, 23, 25, 29 et 36, substituer toutes les occurrences des mots :
« zones prioritaires »,
par les mots :
« zones de développement d’énergies bas carbone ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle des "zones prioritaires" sous entend qu'il existerait des zones non prioritaires.
Or la volonté ici est de proposer une méthode de développement des énergies bas carbone, comprise, acceptée des français, et respectueuse de l'aménagement du territoire.
Cela suppose que ces zones soient considérées comme exclusives.
Cette logique d'exclusivité sera développée par la suite, et le législateur entend également, axer son travail sur les énergies dites "bas carbone", plutôt que "renouvelables".