- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« III. Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones prioritaires identifiées au niveau régional ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, celui-ci demande un réexamen aux collectivités mentionnées au 1° du II de l’article L. 141‑5-3 afin d’étudier des zones prioritaires complémentaires sur la base du document présentant les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables mentionné 1° du II. »
Ce sous amendement de repli vise à encourager le dialogue entre les élus locaux.
Il est donc proposé que le comité régional de l'énergie, en cas de manque des zones prioritaires identifiées, puisse redemander un réexamen aux collectivités mentionnées.
Tel est le sens de ce sous amendement.