Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Henri Alfandari
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer au mot :
« publication
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.