Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Pierre Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui estime, ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot :
« , peut : ».
III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot :
« peut ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.