Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 24 novembre 2022)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« implantation »,
le mot :
« installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.