Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 25 novembre 2022)
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« désignés lauréats »
les mots :
« retenues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.