Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE1014
(jeudi 24 novembre 2022)
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« hydraulique ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.