- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Substituer au mot :
« deux »
le mot :
« un ».
Cet amendement propose d’accélérer le raccordement des petites installations solaires en autoconsommation, en prévoyant un délai de raccordement maximal d’un mois pour ces installations, à l’exception des cas où des travaux d’extension ou de renforcement du réseau de distribution sont nécessaires. Ce délai constitue une mise en cohérence du droit avec le déploiement des compteurs intelligents sur le territoire, permettant dans la quasi-totalité des cas un raccordement à distance par le gestionnaire de réseau, sans intervention technique nécessaire.
Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables portée par ce projet de loi, libérer le potentiel des petites installations solaires, majoritairement en autoconsommation, permettra de simplifier et accélérer les démarches pour les particuliers et petites entreprises qui développent ces installations sur leurs toitures.