- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 10, après les mots :
« présents sur le même site d’implantation »,
insérer les mots :
« , ou soit garantie d’origine renouvelable, ».
Sans solution de stockage, l’électricité produite doit immédiatement être consommée. En effet, le réseau électrique doit toujours être en équilibre entre la production d’électricité et sa consommation. Cet équilibre peut être interrompu par une hausse ou une baisse imprévisible de la consommation ou de la production.
L’augmentation des énergies intermittentes dans le mix énergétique, modifie fortement l’équilibre des réseaux de transport d’électricité. Afin de garantir cet équilibre en temps réel, le gestionnaire du réseau de transport (RTE en France) fait appel à des installations de stockage d’électricité.
Cet amendement vise à préciser que les installations de stockage, certifiées par RTE, qui concourent à l’équilibre du réseau de transport d’électricité, peuvent être autorisées dans des sites dégradés, au même titre que les installations couplées, aux fins d’alimentation électrique, avec des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque car elles jouent un rôle tout aussi essentiel dans la décarbonation du parc de production électrique et l’augmentation de la part d’électricité intermittente que le réseau peut supporter.
A ce titre, il serait illogique et probablement discriminatoire de ne pas les incorporer dans les installations visées par l’article si ces installations utilisent de l’énergie garantie d’origine renouvelable.