- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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André Chassaigne
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« dans les même conditions qu’à l’alinéa précédent. »
Amendement de clarification. Le présent amendement vise à garantir que les ouvrages autorisés sur les bassins industriels de saumure saturée par dérogation au principe d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante soient soumis à l'avis de préférence conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée.