- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après le mot :
« fournie »,
insérer les mots :
« par un raccordement indirect aux installations d’énergies renouvelables, notamment »
L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, qui plus est dans le contexte d’urgence climatique et énergétique du moment.
Le présent amendement propose une mesure concrète permettant d’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dans nos territoires, à savoir la possibilité de se raccorder indirectement aux installations d’énergies renouvelables notamment afin de participer à des opérations d’autoconsommation.
Il s’agit d’une mesure indispensable pour réduire les coûts de production de l’hydrogène renouvelable, réduire les délais de raccordement des installations de production, ou encore garantir la traçabilité de l’hydrogène produit et son caractère renouvelable.
À l’image des cadres existants pour l’autoconsommation solaire, éolienne ou encore pour les bornes de recharge électrique, cet amendement propose d’étendre l’application du régime dérogatoire du raccordement indirect, aux installations de production d’hydrogène à très faible émission de gaz à effet de serre.
Dans la continuité de l’objet même du présent projet de loi, cette mesure permettra plus largement de contribuer à la souveraineté et à l’autonomie énergétiques de la France, ainsi qu’à l’amélioration significative de la compétitivité économique des projets initiés par de nombreuses collectivités territoriales pour décarboner les transports publics et sites industriels de leur territoire.