Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
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Exposé sommaire
La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques que ce texte entend pourtant développer et favoriser. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des énergies renouvelables, les unités de valeur énergétique qui alimentent les réseaux de chaleur verront leur taux énergies renouvelables et de récupération dégradé.
Cette mesure viendrait ainsi sanctionner trop durement des territoires et des usagers chauffés par les réseaux de chaleur alors qu’ils seraient en train d’adopter les changements de comportement de tri des déchets.