- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié)., n° 447-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après les mots "visant à", rédiger ainsi le titre " imposer l’interruption volontaire de grossesse comme principe constituant de la société française."
D'aucun tente de faire croire que « les droits sexuels et reproductifs » seraient en danger.
Au sénat, la sénatrice Laurence Rossignol s'est emportée au moment de la discussion de la position de loi de la sénatrice Mélanie Vogel : « Oui l’IVG peut être menacée en France, oui nous devons inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Je me battrai contre tous les intégristes et les conservateurs qui veulent nous renvoyer à l’avortement clandestin ». Elle s'est même risqué à comparer « ceux qui obligent à dissimuler le corps des femmes et ceux qui leur interdisent de choisir quand et avec qui elles veulent être mère ».
Face à tant de démagogie, nul doute que qu'il ne s'agit pas ici de protéger un droit en danger mais d'imposer simplement l'interruption volontaire de grossesse comme principe constituant de la société française.