Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse, n° 340 rectifié, déposée le jeudi 13 octobre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2022 à 19h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse, n° 340 rectifié, déposée le jeudi 13 octobre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2022 à 19h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 340

      Voir les 17 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié), n° 447, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

          Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 17h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 9 novembre 2022

          Texte de la commission, n° 447-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

          Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 16h30