Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 novembre 2022)
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Exposé sommaire
Alors que l'inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d'alourdir les charges financières pesant sur les Français. Or, la création d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie serait directement répercutée sur les contributions des Français. L'objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle contribution.