Fabrication de la liasse

Amendement n°174

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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